Compte-rendu de la CAP des Techniciens des Services du MAA du 24 septembre 2019

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DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CGT AGRI. Compte-tenu de la disparition au 1er janvier 2020 des CAP, la CGT AGRI ne voit pas l’intérêt de faire une déclaration liminaire, dans laquelle nous poserions des questions pour lesquelles nous n’aurions pas de réponses.

Réponses de l'Administration aux déclarations liminaires

L’Administration fait les réponses suivantes aux différents points abordés par les autres organisations syndicales.

  • Loi Fonction Publique :

Une 50ène de décrets d’application sont en cours d’élaboration. Toutefois, la loi est claire. Les CAP sont vouées à la disparition, ainsi que les réunions d’échanges préparatoires aux travaux des CAP. Seuls les recours et les CAP disciplinaires restent d’actualité.

Le décret précisant ce qui va remplacer les CAP actuels, les lignes directrices de gestion (LDG), définies pour une durée maximale de 5 ans, devrait paraît bientôt. Des travaux avec les organisations syndicales dans la feuille de route sociale du ministère. Un 1er groupe de travail doit se tenir la semaine prochaine concernant les enseignants. Un 2ème groupe de travail pour les non-enseignants devrait de tenir dans les semaines à venir.

En théorie pour toutes les mobilités intervenant après le 1er janvier 2020, il n’y aura plus de CAP pour statuer et elles seront gérées par l’administration avec les LDG. Toutefois, compte tenu des temps de négociations, tant avec les organisations syndicales, qu’en interministériel, les CAP du cycle d’automne sont maintenues. Les LDG devront être adoptées au CTM de décembre. La politique RH du MAA sera plutôt la gestion inter-corps, mais il n’est pas exclu une gestion inter-catégorielle.

  • RIFSSEP :

Concernant les options choisies par l’administration pour la cotation des postes : le ministère attend toujours la validation par le guichet unique, mais le ministère garde l’objectif d’une application du RIFSSEP pour la paie de novembre 2019. A savoir que le montant garanti des primes est basé sur les sommes versées au titre de l’année 2018. Et donc que le s agents ayant subi une modulation à la baisse (- de 100%) en 2018 conserveront cette base comme niveau de primes garanti pour au moins 4 ans, à moins d’effectuer un changement de poste.

L’administration a demandé aux IGAPS d’effectuer un balayage national de tous les cas sur l’ensemble du territoire pour chiffrer un éventuel surcoût budgétaire. Mais le RIFSSEP interviendra à enveloppe constante par rapport à l’année de référence qu’est 2018.

  • Attractivité en abattoirs :

Une circulaire et un plan d’action sont en cours de rédaction avec une date de parution prévue pour dans un mois tout au plus.

  • Gestion de proximité des DDI :

L’administration nous dit y être très attachée.

  • BREXIT :

Le cycle horaire privilégié par le ministère serait celui de la Capitainerie, plus avantageux que celui des douanes. Le travail du dimanche ne serait pas compensé mais le nombre d’heures annuelles de travail seraient inférieurs à ce qui se passe aujourd’hui

  • Plan de requalification :

L’Administration n’a toujours pas eu de retour du guichet unique, mais espère une réponse dans la semaine...

 

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