Compte rendu de la CAP des SA du 26 septembre 2019

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Une minute de silence a été respectée en hommage à trois agents décédés. Déclaration liminaire des Organisations Syndicales. DECLARATION LIMINAIRE DE L’INTERSYNDICALE CAP DES SA DU 26 SEPTEMBRE 2019.

Madame la Présidente,

La loi de transformation de la fonction publique a été adoptée en août dernier. Celle-ci acte la suppression des CAP promotions et mobilités, auxquelles l’Intersyndicale est profondément attachée.

L’existence des CAP telles que nous les connaissons est la garantie d’un traitement équitable du déroulement de carrière des agents. Les nouvelles modalités de mobilité et de promotion des personnels sont inconnues à ce jour. Nous serons attentifs à ce que la communication des décisions de l’administration se déroule dans la plus parfaite transparence avec les représentants du personnel.

RESTRUCTURATION DES SERVICES (FEADER, SGC, Mission Interrégionale des examens…) :

Cet été encore, un document a fuité d’une réunion inter ministérielle. Il évoque le transfert d’environ 400 ETP des aides non surfaciques au profit des Conseil Régionaux. Même si l’administration a réagi très rapidement à cette annonce en organisant un Groupe de Travail, les collègues des SEA sont très soucieux de leur devenir à titre personnel et professionnel.

L’Intersyndicale s’indigne du fait que le ministère laisse les DDT(M) se vider de leur substance. Nous constatons un mille feuilles de réformes qui fragilise le ministère auquel les agents sont attachés. La mise en place des SG communs en est la parfaite illustration.

Les représentants du personnel seront vigilants lors de la mise en place de MIREX (Mission Interrégionale des examens) quant à l’accompagnement individuel des agents.

L’Intersyndicale vous alerte sur le fait qu’une désorganisation perpétuelle des services conduit immanquablement à une souffrance réelle des agents.

La réforme territoriale, la réforme de la fonction publique, la réforme des retraites créent un contexte professionnel extrêmement anxiogène. Les agents ont perdu leurs repères. Cette situation accentue fortement le mal être des agents.

Force est de constater que les SA sont fortement impactés par ces bouleversements.

Pour ces raisons, l’Intersyndicale demande la mobilisation de l’administration, de tous les acteurs de la prévention, afin d’accompagner les agents !

Carrière des SA :

Concernant l’organisation de cette CAP nous avons constaté un délai trop court de transmission des documents. Les tableaux de propositions mériteraient une remontée plus rapide et vérifiée des informations afin que les élus de la CAP puissent travailler dans de bonnes conditions.

Les représentants du personnel s’inquiètent cette année encore de ne pas voir publier les taux pro/pro.

Avez-vous une date de communication de cette information par Bercy ?

L’Intersyndicale demande à nouveau une refonte de la grille des B afin que les promotions puissent être récompensées par un véritable gain indiciaire. 

Le PLF 2019 laissait espérer un plan de requalification de B en A, digne de ce nom. Les 5 postes proposés à l’examen professionnel et les 8 postes en liste d’aptitude ne nous ont pas convaincu.

Qu’en est-il pour 2020 ?

Les perspectives de promotion des SA au MAA sont trop insuffisantes et ne répondent pas aux attentes des agents ni à la réalité de leurs missions.

Nous espérons avoir des réponses rapides en matière d’organisation du dialogue social pour l’année 2020 et connaître le contenu de nos futures prérogatives.

Les représentants du personnel remercient les agents des bureaux de gestion pour leur accueil et leur disponibilité malgré des conditions de travail difficiles liées à la mise en place de RenoiRH...

 

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