Télétravail au MAA et dans ses satellites Une mise en oeuvre dégradée

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Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a introduit dans les modalités de mise en oeuvre du télétravail des restrictions qui n’ont aucune assise juridique, et même, qui vont à l’encontre de la réglementation.

La suppression du titre restaurant pour les agents, qui en bénéficient habituellement sur site, lorsqu’ils sont en télétravail, est le premier recul que nous avons identifié.

cgt agri

 

Alerté-es par quelques collègues de la sphère ministérielle, télétravaillant dans diverses configurations (domicile, ou locaux accueillant des télétravailleur-euses), nous nous sommes penché-es sur le sujet.

Tout d’abord, que ce soit au MAA ou dans ses établissements publics, c’est bien le ministère qui a pris cette décision.

Aucun texte législatif dispose que les droits des télétravailleur-euses sont différents que ceux des autres travailleur-euses. Ils disent même le contraire :

 

URSAFF 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/attribution-de-titres-restaurant.html

ANI TELETRAVAIL 

http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/teletr.pdf

 

Idem côté fonction publique, où il est clairement stipulé que les conditions de travail et les droits inhérents aux agents des différents services sont strictement les mêmes...

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